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CAF dans le monde

Procédure de recueil de signalements et d'enquêtes internes

Dernière modification : 05/10/2020

Procédure de recueil de signalements et d'enquêtes internes Format PDF(105KB)

Le Groupe CAF dispose d’un système général de signalements qui permet le recueil de ceux-ci lorsqu’une alerte est lancée par le personnel ou par des collaborateurs extérieurs ou autres tiers tels que les cadres, actionnaires, fournisseurs, sociétés contractantes o sous-traitants, afin de communiquer des irrégularités d’une éventuelle importance, y comprises les financières et comptables, ou tout autre quelconque, liées à une société du Groupe.

La confidentialité des signalements reçus sera garantie à tout moment et les communications anonymes seront également acceptées lorsque le lanceur d’alerte fournit un minimum de preuves permettant au Comité de Conformité d’écarter une fausse alerte ainsi que d’être en mesure d’ouvrir une enquête, tout en respectant les droits du lanceur d’alerte et de l’accusé.

La procédure de recueil de signalements et celle relative à toute enquête interne menée par le Comité de Conformité sera toujours disponible dans la page web du Groupe et sera applicable dans le cadre de la vérification d’éventuels non-respects du Système de Gouvernance d’Entreprise du Groupe CAF en général et, notamment, (i) du Code de Conduite du Groupe CAF et de toute violation des règles internes ou de la règlementation en matière (ii) de Prévention des Délits, (iii) de Droit de la Concurrence, ou (iv) d’Abus de Marché et de gestion des Informations Privilégiées.